Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association "L'Atelier aérien". Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.
 

Règlement intérieur de l’association “L’Atelier aérien”

Adopté par l’assemblée générale du 03/08/2018

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Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

 

Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, présenter un certificat médical et signer la décharge de responsabilité.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

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1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

- non respect du règlement intérieur

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation et/ou l’abonnement réglé(s) à l’association sont définitivement acquis, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Fonctions des différents membres du bureau

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Les fonctions des membres du bureau sont définies ci-dessous ainsi que dans les Statuts:

Président(e) : 

• représente l’association dans tous les actes de la vie civile et vis à vis des tiers

• signe les contrats au nom de l’association

• veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association ainsi qu’au respect des règles de sécurité et des prescriptions légales

• ordonnance les dépenses

• dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association, peut les ouvrir et les faire fonctionner
  
  Trésorièr(e):

• dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association

• fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue

• rend compte de sa gestion devant l’AG annuelle
  
  Secrétair(e):

• responsable de la tenue des différents registres de l’association

• responsable de la rédaction des PV des AG et des CA, qu’il signe afin de les rendre conformes
  
  Vice président(e):

• assister le président et le remplacer dans son rôle de représentation en cas d’absence prolongée de ce dernier
  
   

Article 4 – Indemnités de remboursement 

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Seuls les administrateurs et membres du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

Article 5 – Commission de travail

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité des membres, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 7 – Règles de bienséances à respecter par les adhérents

Sous-article 1 : L’élève devra se présenter à l’heure prévue pour le cours ou l’atelier.
Tout retard entraînera l’impossibilité pour l’élève d’accéder à la séance en cours.

 

Sous-article 2 : L’élève ne devra porter aucun bijoux (montre, bracelet, bague...) qui pourrait blesser l’élève lui-même, autrui ou abîmer le matériel (barres, cerceaux, tapis…).

Sous-article 3 : L’élève s’engage à ne pratiquer durant le cours ou atelier aucun mouvement ou

acrobatie qui ne serait pas demandé par le professeur.

Tout comportement dangereux pour l’élève lui-même ou pour autrui entraînera une exclusion du

cours et peut entraîner une exclusion de l’association.

Sous-article 4 : L’équipe de L’Atelier aérien décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol au

sein de l’établissement dans lequel se déroule le cours ou l’atelier.

Sous-article 5 : Afin de permettre à tous les élèves de pouvoir s’exprimer sans être ni distraits, ni intimidés, les familles et amis des élèves ne seront pas autorisés à assister aux cours.

Sous-article 6 : Afin que chaque élève puisse étudier et pratiquer la discipline à son rythme, les élèves

devront se respecter mutuellement et respecter le professeur.

Sous-article 7 :L’élève s’engage à respecter la propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition.

Sous-article 8 : La présence d’animaux de compagnie n’est pas admise dans l’établissement dans lequel se déroule le cours ou l’atelier.

Sous-article 9 : Pour les adhérents ayant souscrit à la formule Training, l’accès à la salle est limitée à des horaires (14h-22h tous les jours) selon les disponibilités de celle-ci. Il est formellement interdit de venir accompagné d’une personne n’ayant pas souscrit à cette formule sans avoir prévenu la Présidente de l’association. L’affiliation à la Fédération Française de Danse est obligatoire pour cette formule pour assurer à l’adhérent une couverture maximale en cas d’incident.

Sous-article 10 : Les adhérents sont priés de respecter le local les accueillant et de le laisser dans le même état qu’à leur arrivée.

Article 8 : Remboursement des abonnements

 

Un abonnement annuel est payé en début d’année scolaire et ne peut être remboursé au prorata de la période restante qu’en cas de mutation ou de déménagement à plus de 40 km de Limoges.

En cas d’hospitalisation ou de contre-indication de sport de plus d’1 mois  sur présentation d’un justificatif (certificat médical) au Président de L’association, l’abonnement peut être reporté de la durée de l’arrêt médical de sport sur l’année en cours et la suivante.

 

Tout autre motif ainsi qu’une exclusion de l’association, ne peut engendrer quelque remboursement que ce soit, le règlement permettant le fonctionnement annuel de l’association.